
USUFRUIT / NUE PROPRIÉTÉ
L'USUFRUIT _
L'usufruit est un droit permettant à une personne (l'usufruitier) d'utiliser un bien appartenant à quelqu'un d'autre (le nu-propriétaire) et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Par exemple, si vous donnez l'usufruit de votre maison à un parent, ce parent peut y vivre et percevoir les loyers, tandis que vous en restez le propriétaire.
Points clés :
Points clés :
- Usage et revenus : L'usufruitier peut utiliser le bien et percevoir les revenus (loyers).
- Obligations : L'usufruitier doit entretenir le bien et payer les charges d'utilisation.
- Durée : L'usufruit peut être temporaire ou viager (jusqu'au décès de l'usufruitier).
- Restitution : À la fin de l'usufruit, le bien revient entièrement au nu-propriétaire.

LA NUE PROPRIÉTÉ
La nue-propriété est un droit de propriété dépouillé de l'usage et des revenus d'un bien, ces derniers appartenant à l'usufruitier. Le nu-propriétaire possède le bien mais ne peut ni l'utiliser ni en percevoir les revenus tant que dure l'usufruit.
Points clés :
Points clés :
- Propriété sans usage : Le nu-propriétaire possède le bien mais ne peut pas l'utiliser ni percevoir les revenus.
- Usufruitier : Une autre personne (l'usufruitier) utilise le bien et en perçoit les revenus.
- Restitution : À la fin de l'usufruit (par exemple, au décès de l'usufruitier), le nu-propriétaire récupère l'usage complet du bien.
Exemple la vente d'un bien en nue propriété.
(260 000 € sur la commune de Valencin)